1. Identification du vendeur

• Nom commercial : Prévanimo

• Responsable : Tiphaine

• Statut juridique : Micro-entreprise

• SIRET : 940 871 189 00012

• Adresse : adresse complète sur demande légale

• Email de contact : contact@prevanimo.fr

2. Objet & champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables à l’ensemble des produits et services digitaux proposés par Prévanimo, notamment :

• ebooks, guides, fiches, packs et ressources numériques (PDF ou équivalent),

• formations en ligne (vidéos, supports pédagogiques, espaces membres),

• abonnements mensuels ou périodiques,

• groupes privés d’accompagnement (WhatsApp ou équivalent),

• coaching individuel ou collectif à distance,

• partenariats, recommandations et contenus affiliés,

• ainsi que toute offre digitale future, gratuite ou payante.

Elles s’appliquent quel que soit le canal de vente utilisé (site, plateformes tierces, pages de vente, email, messageries, lien de paiement).

Toute commande ou validation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits & services proposés

3.1 Contenus numériques

Ebooks, guides, fiches, supports pédagogiques au format numérique, téléchargeables ou accessibles en ligne.

3.2 Formations en ligne

Formations hébergées sur des plateformes sécurisées, comprenant des modules vidéo, supports PDF et ressources complémentaires.
L’accès est strictement personnel et réservé à l’acheteur.

3.3 Coaching & groupes privés

Accès à un accompagnement collectif ou individuel, notamment via des groupes privés (WhatsApp ou équivalent), sous forme d’abonnement ou inclus dans certaines offres.

3.4 Partenariats & affiliation

Prévanimo peut recommander des outils, plateformes ou services partenaires.
Certaines recommandations peuvent contenir des liens affiliés, susceptibles de générer une commission sans surcoût pour le Client.

Prévanimo ne saurait être tenue responsable de la qualité, du fonctionnement, des résultats ou des conditions commerciales des services, outils ou plateformes partenaires recommandés.
Le Client reste seul responsable de son engagement auprès de ces services tiers.

4. Informations précontractuelles

Avant toute commande, le Client peut consulter :

• la description détaillée de l’offre,

• le prix TTC,

• les modalités de paiement,

• les conditions d’accès, de résiliation et de remboursement le cas échéant.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), nets de TVA
(TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Prévanimo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

6. Commande & formation du contrat

La commande est considérée comme définitive lorsque :

1. le Client valide l’achat (clic, signature, confirmation écrite ou paiement),

2. le paiement est accepté,

3. une confirmation ou un accès est transmis.

Prévanimo se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie, fraude, ou impayé antérieur.

Les enregistrements informatiques, logs de connexion, confirmations de paiement, validations électroniques et échanges électroniques constituent des preuves recevables entre les parties.

Le clic de validation, la signature électronique ou le paiement valent acceptation contractuelle.

7. Paiement & facturation

7.1 Moyens de paiement

Les paiements sont effectués via des prestataires de paiement sécurisés.
Les moyens de paiement proposés peuvent varier selon l’offre et la plateforme utilisée.

Les outils et plateformes peuvent évoluer dans le temps sans modification substantielle des présentes CGV.

7.2 Paiement en plusieurs fois

Lorsque cette option est proposée (à partir d’un certain montant indiqué sur l’offre) :

• le premier paiement vaut engagement ferme et définitif,

• les échéances suivantes sont prélevées automatiquement aux dates prévues,

• aucun remboursement ne pourra être exigé pour les sommes déjà réglées.

7.3 Facturation

Une facture ou un justificatif est émis sous format électronique.

8. Livraison & accès

8.1 Contenus numériques

L’accès ou le téléchargement est fourni après validation du paiement.
Le Client est responsable de la bonne saisie de son adresse email.

8.2 Formations

L’accès est accordé via un espace membre sécurisé après paiement.
Les identifiants sont strictement personnels.

8.3 Groupes privés & abonnements

L’accès est accordé après paiement.
En cas de non-renouvellement ou de paiement échoué, l’accès est automatiquement suspendu.

Prévanimo se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès aux contenus, formations, groupes ou services en cas :

• de non-paiement,

• de fraude ou tentative de fraude,

• de partage d’accès,

• de non-respect des présentes CGV,

• de comportement inapproprié au sein des espaces communautaires.

Cette suspension pourra intervenir sans remboursement si la violation est avérée.

9. Abonnements & résiliation

Les abonnements sont renouvelés automatiquement jusqu’à résiliation par le Client.

• La résiliation peut être effectuée à tout moment via l’outil prévu ou sur demande écrite.

• Elle prend effet à la fin de la période déjà payée.

• Aucun remboursement n’est effectué pour une période entamée.

10. Droit de rétractation

10.1 Contenus numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, dès lors que le Client a accepté l’exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation.

10.2 Formations & services digitaux

Même principe dès lors que l’accès est accordé immédiatement après paiement.

11. Politique de remboursement

Sauf mention contraire explicite :

• contenus numériques : non remboursables après accès ou téléchargement,

• formations : non remboursables après accès aux contenus,

• abonnements : toute période entamée reste due.

12. Règles des groupes privés

Les groupes privés sont des espaces d’échange confidentiels.
Tout comportement inapproprié (harcèlement, propos déplacés, démarchage, partage non autorisé) peut entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par Prévanimo sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à poursuites.

Il est notamment interdit au Client :

• d’utiliser tout ou partie des contenus Prévanimo pour créer, directement ou indirectement, une formation, un accompagnement, un programme ou un service concurrent,

• d’extraire, reproduire ou adapter les méthodes, protocoles, structures pédagogiques, modèles organisationnels ou supports développés par Prévanimo à des fins professionnelles ou commerciales,

• d’enseigner, transmettre ou revendre ces éléments sous quelque forme que ce soit.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

14. Responsabilité & avertissement

Les contenus proposés ont une vocation éducative, informative et préventive.
Ils ne remplacent en aucun cas une consultation vétérinaire, un diagnostic ou un suivi médical.

Prévanimo ne pourra être tenue responsable :

• d’une mauvaise interprétation des contenus,

• d’un usage inadapté des informations,

• d’un dysfonctionnement imputable aux plateformes tierces.

Le Client reconnaît utiliser les contenus, conseils, formations et informations fournis par Prévanimo sous sa seule responsabilité.

En aucun cas Prévanimo ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Prévanimo, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client pour l’offre concernée.

15. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes et accès,

• la facturation,

• la gestion des abonnements,

• le support client.

➡️ Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité Prévanimo.

16. Médiation & litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir :

L'entité de médiation retenue, qui est la suivante : 

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu

18. Force majeure

Prévanimo ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• panne ou indisponibilité des plateformes ou serveurs,

• défaillance des réseaux internet ou télécom,

• cyberattaque,

• catastrophe naturelle,

• maladie grave, accident ou incapacité du prestataire,

• grève, blocage ou décision administrative empêchant l’exécution normale des services.

L’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure.

17. Acceptation des CGV

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Elles restent consultables en ligne et peuvent être fournies sur demande.